Guide des démarches
Etat civil
Les actes
Acte de naissance : à demander à la mairie du lieu de naissance.
Voir l'acte de naissance sur le site service-public.fr
Acte de mariage : à demander à la commune où a eu lieu le mariage.
Voir l'acte de mariage sur le site service-public.fr
Acte de décès : à demander à la mairie du lieu de décès.
Voir l'acte de décès sur le site service-public.fr
Demande de duplicata de livret de famille :
parent naturel : lieu de naissance du premier enfant
époux/épouse : lieu de mariage
Voir le livret de famille sur le site service-public.fr
Mariage
Retirer un dossier de mariage à la mairie.
Fournir les pièces demandées.
Prendre un rendez-vous pour vérifier les pièces et pour fixer la date et l'heure du mariage.
Voir le mariage sur le site service-public.fr
Reconnaissance avant ou après naissance
Essentielle pour les parents naturels, père et mère célibataires.
La reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie au service de l'état civil.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité.
Justificatif de domicile.
Voir la filiation sur le site service-public.fr
Carte d'identité
Personne mineure :
2 photos d'identité récentes sur fond blanc, visage de face et tête nue.
Copie intégrale d'acte de naissance pour les enfants naturels ou livret de famille pour les enfants légitimes.
Jugement de divorce si besoin.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte.
Prise d'une empreinte digitale pour un enfant de plus de 12 ans.
Personne majeure :
2 photos d'identité récentes sur fond blanc, visage de face et tête nue.
Extrait de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte.
Si c'est une première demande, fournir un document avec une photo (exemple : passeport ou permis de conduire).
Prise d'une empreinte digitale.
Voir la carte d'identité sur le site service-public.fr
Passeport
2 photos d'identité récentes sur fond blanc, visage de face et tête nue.
Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois à emander à la commune de naissance.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Ancien passeport ou déclaration de perte.
Copie de carte d'identité.
Timbre fiscal de 30 € pour les mineurs et de 60 € pour les majeurs.
L'inscription sur le passeport des parents pour les enfants mineurs n'existe plus. Pour les autres cas, renseignements en mairie.
Le délai de délivrance est variable entre 3 semaines à 6 semaines.
Le passeport sur le site service-public.fr
Recensement militaire
Le recensement militaire est une démarche volontaire et personnelle.
Il faut :
Avoir 16 ans résolu.
Etre de nationalité française.
Le recensement militaire sur le site service-public.fr
Attestation d'accueil
Pièces à fournir :
Timbre OMI de 30 Euros
Pièce d'identité de la personne qui héberge
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Quatre premières pages du passeport de l'hébergé
Voir l'attestation d'accueil sur le site service-public.fr
Sortie de territoire
Obligatoire pour les mineurs de nationalité française qui partent à l'étranger sans leurs parents.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité de l'enfant (en cours de validité).
Livret de famille (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce).
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Voir l'autorisation de sortie de territoire sur le site service-public.fr
Elections
Il faut :
Avoir 18 ans révolu.
Etre de nationalité française.
Pièces à fournir :
Justificatif de domicile.
Pièce d'identité.
Voir les élections sur le site service-public.fr
Voir les élections sur le site du ministère de l'intérieur
Carte de séjour
L'article 14 de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration a modifié les dispositions sur le droit au déjour des ressortissants communautaires en supprimant l'obligation de détention d'un titre de séjour.
Voir les étrangers en France sur le site service-public.fr
Voir la loi n°2003-1119 sur le site legifrance.gouv.fr
Salles à louer
La commune dispose de deux salles communales louées aux particuliers de Saint Maximin.
La Jacquerie : 120 personnes.
Le centre Louis Aragon : 120 personnes.
| Type de service | Tarif |
|---|---|
| Location | 121,04 € |
| Couverts (facultatif) | 0.46 € |
| Caution | 304,90 € |
La réservation se fait auprès du service Population et peut être faite plus de 6 mois à l'avance mais elle est confirmée après avis du comité de gestion des salles sous les 6 mois à la date de location.
Un arrêté de prolongation de l'horaire du samedi soir est obligatoire pour le dépassement d'horaire au delà de minuit pour la salle de la Jacquerie.
La salle Aragon ne peut être utilisée au delà de minuit.
La salle du 3ème âge peut être louée indépendamment de la salle Aragon selon la disponibilité et sur réservation. Cette salle peut contenir 80 personnes.
Cimetière
Procédure de reprise de concession.
| Durée de la concession | Tarif |
|---|---|
| 50 ans | 146.62 € |
| 30 ans | 72.46 € |
| 15 ans | 54.81 € |
Voir le décès sur le site service-public.fr
Logement
Il existe deux organismes HLM sur la commune :
L'OPAC.
La SA d'HLM du Beauvaisis.
Pour toute demande de logement, un dossier ainsi que la liste des pièces doivent être retirés à l'accueil de la mairie.
Ce dossier est complété et remis en mairie en double exemplaire. L'un sera envoyé à l'organisme HLM concerné et l'autre conservé en mairie.
Voir le logement sur le site service-public.fr