AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE POUR LES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DE SAINT-MAXIMIN

Page du site internet de l’ACSO :
https://www.creilsudoise.fr/mon-actu/actualites/habitat/avis-denquete-publique/

Page internet sur le site des services de l’Etat  (où on peut trouver l’ensemble du dossier d’enquête publique)
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-durable-du-territoire/Enquete-publique-Urbanisme/MEC_PLU_Saint_Maximin_Mise_aux_normes_TFL.

https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-tfl-saint-maximin

[ un espace en ligne dédié à cette enquête publique , avec notamment, pour le public, accès à une copie du dossier d’enquête  et à un registre dématérialisé ]  

« L’enquête publique est liée au projet, porté par l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), d’aménagement des terrains locatifs familiaux, pour mettre aux normes une aire d’accueil existante sur la commune de Saint-Maximin.

Ce projet d’aménagement est co-construit avec les familles qui résident déjà sur le site.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Maximin est nécessaire. Cette mise en compatibilité sera réalisée par Déclaration de Projet comme prévu par l’article L300-6 du code de l’urbanisme. »