Plan Local d'Urbanisme de Saint-Maximin (Oise)
La Ville a entamé la révision de son Plan local d’urbanisme. Pour rappel, un plan local d’urbanisme est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques. Le PLU détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé. Ce document est consultable en mairie. |
|
Dossier & Annexes PLU
- Notice Modification simplifiée 1 PLU (1801Ko) publié le 04/09/2023 à 11:52
- ANNEXE 1 Extrait article N10 du PLU Avant modification (473Ko) publié le 04/09/2023 à 11:53
- ANNEXE 2 Extrait article N10 du PLU Modifié (544Ko) publié le 04/09/2023 à 11:53
- ANNEXE 3 Liste des destinataires du projet de modification du PLU (363Ko) publié le 04/09/2023 à 11:53
- ANNEXE 4 Délibération du Conseil Municipal lancement modification PLU (140Ko) publié le 04/09/2023 à 11:53
- ANNEXE 5 Délibération du Conseil Municipal fixant modalités mise à disposition (173Ko) publié le 04/09/2023 à 11:54
- ANNEXE 6 Avis mise à disposition du public projet de modification n°1 PLU (227Ko) publié le 04/09/2023 à 11:54
- ANNEXE 7 Auto évaluation incidences notables sur l'environnement (492Ko) publié le 04/09/2023 à 11:54
- ANNEXE 8 plans de repérages des zones Nc (2018Ko) publié le 04/09/2023 à 11:54
